{"id":1443,"date":"2019-12-31T17:27:29","date_gmt":"2019-12-31T16:27:29","guid":{"rendered":"https:\/\/commeundiademe.com\/?page_id=1443"},"modified":"2026-10-01T07:56:42","modified_gmt":"2026-10-01T05:56:42","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/commeundiademe.com\/es\/cgv\/","title":{"rendered":"Aviso legal y CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Ce site [www.commeundiademe.com](https:\/\/www.commeundiademe.com) est \u00e9dit\u00e9 et diffus\u00e9 par Comme un diad\u00e8me, SARL.<\/p>

Si\u00e8ge social : Comme un diad\u00e8me, SARL, 288A Mont\u00e9e Rouge, 30310, Verg\u00e8ze<\/p>

Comme un diad\u00e8me, SARL<\/p>

Immatricul\u00e9e au RCS de N\u00eemes sous le num\u00e9ro 888 366 747<\/p>

N\u00b0 TVA intra-communautaire : FR33888366747<\/p>

SIRET: 888 366 747 00036<\/p>

Code APE: 4791B<\/p>

H\u00e9bergement. Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>

Dynamix Host, \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CREATY<\/p>

RCS Marseille n\u00b0479 161 507 00013<\/p>

TVA intracommunautaire : FR17479161507<\/p>

Adh\u00e9sion au service de m\u00e9diation \u00e0 la consommation CM2C.<\/p>

Maintenance<\/b><\/p>

Ingenius\u2122 est une agence WordPress qui construit des sites de haute qualit\u00e9 et durables depuis plusieurs ann\u00e9es. Nous aidons des centaines d\u2019entreprises ou solopreneurs \u00e0 construire des sites sur WordPress impactant pour leurs clients \ud83d\udca5<\/p>

Ce site tourne sur notre offre de maintenance WordPress<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/p>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me, SARL dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 288A Mont\u00e9e Rouge, 30310 Verg\u00e8ze, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de N\u00eemes sous le num\u00e9ro 888 366 747 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Comme un diad\u00e8me\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site [www.commeundiademe.com](https:\/\/www.commeundiademe.com)<\/a> et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet [www.commeundiademe.com](https:\/\/www.commeundiademe.com) d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>

Article 1. Objet <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de ventes visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Comme un diad\u00e8me et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet [www.commeundiademe.com](https:\/\/www.commeundiademe.com)<\/a>. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site [www.commeundiademe.com](https:\/\/www.commeundiademe.com)<\/a> est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

Article 2. Produits <\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site [www.commeundiademe.com](https:\/\/www.commeundiademe.com)<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (type de cheveux, longueur, taille et type de base, densit\u00e9). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles aux mod\u00e8les mais n\u2019engagent en rien le vendeur. Une l\u00e9g\u00e8re variation peut exister entre les mod\u00e8les d’une m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence au fil des mois ou ann\u00e9es. Dans ce cas, les photos sont reprises pour le nouveau mod\u00e8le de cette m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site [www.commeundiademe.com](https:\/\/www.commeundiademe.com)<\/a> est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>

Article 3. Tarifs <\/strong><\/p>

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac). La soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s comprennent les frais de livraison de la commande. Hors Union Europ\u00e9enne et dans les DOM-TOM, le prix est factur\u00e9 HT. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de s’informer et d’acquitter les autres taxes en vigueur dans le lieu de destination (droits de douanes, taxes de mer etc.) selon l’Incoterm DAP (Delivered at place)<\/strong>. Les frais de port des volumateurs et perruques sont gratuits \u00e0 travers le monde. Les autres produits (Hairbun et Sensitive grip) sont envoy\u00e9s (frais de port gratuits) uniquement en France m\u00e9tropolitaine et Union Europ\u00e9enne.<\/p>

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site [www.commeundiademe.com](https:\/\/www.commeundiademe.com). La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu lat\u00e9rale. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil etc.), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations et identifiants personnels. Comme un diad\u00e8me n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation d\u2019identifiants personnels par un tiers.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 3 options de paiement au choix :<\/p>

Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, le modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur (DHL). Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement Carte bancaire. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>

L’acheteur peut \u00e9galement payer par virement bancaire<\/strong> sur le RIB de la soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me, qui lui sera communiqu\u00e9 par email, ou via Paypal<\/strong>.<\/p>

Le paiement en plusieurs fois est possible par carte bancaire via PayLater (paiement en 3 ou 4 fois, via Oney) et Paypal (paiement en 4 fois sans frais).<\/p>

Pour consulter les CGV de Oney, veuillez cliquer sur ce lien:<\/p>

https:\/\/f.hubspotusercontent00.net\/hubfs\/508350\/ONEY\/cgv-payplug-oney.pdf<\/p>

Par les pr\u00e9sentes, le client accepte les mentions l\u00e9gales d’Oney accessibles ici:https:\/\/www.payplug.com\/hubfs\/payplug-oney\/cgv.pdf<\/a><\/p>

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>

Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me, il peut le faire soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Comme un diad\u00e8me SARL, 288A Mont\u00e9e Rouge, 30310 Verg\u00e8ze ; soit par email \u00e0 l\u2019adresse suivante: contact@commeundiademe.com.<\/p>

Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>

Article 6. R\u00e9tractation <\/strong><\/p>

En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, en Union Europ\u00e9enne<\/strong>, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour par Colissimo avec remise contre signature ou tout autre syst\u00e8me de livraison. La livraison avec remise contre signature est fortement recommand\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter une \u00e9ventuelle perte du colis. En cas de r\u00e9tractation, le client devra pouvoir transmettre la preuve de retour du colis si n\u00e9cessaire.<\/p>

La demande de r\u00e9tractation doit \u00eatre adress\u00e9e uniquement \u00e0 l’adresse contact@commeundiademe.com ou via le formulaire de retour du site. Les demandes de r\u00e9tractation ne doivent pas \u00eatre envoy\u00e9es par messages priv\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux (Facebook ou Instagram). Le formulaire de retour est disponible dans la section contact du site, apr\u00e8s connexion au compte client.<\/p>

Le produit doit ensuite \u00eatre retourn\u00e9 dans le m\u00eame \u00e9tat que dans lequel il a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9, dans son emballage d’origine intact. Le remboursement ne sera r\u00e9alis\u00e9 que si le produit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 lav\u00e9, boucl\u00e9, coup\u00e9, d\u00e9coiff\u00e9 ou d\u00e9terior\u00e9. La raie du produit doit \u00eatre positionn\u00e9e au centre. Le produit sera inspect\u00e9 soigneusement avant remboursement. La partie lace des perruques en lace ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9e. Dans le cas ou le produit n\u00e9cessite un nouveau shampoing (application de s\u00e9rum ou autre sur la chevelure), une p\u00e9nalit\u00e9 de 30 euros sera appliqu\u00e9e au remboursement. Si le produit est retourn\u00e9 avec un clip d\u00e9cousu ou arrach\u00e9, une p\u00e9nalit\u00e9 de 30 euros par clip sera appliqu\u00e9e. Le packaging ext\u00e9rieur ne doit pas non plus \u00eatre abim\u00e9 sous peine d’une p\u00e9nalit\u00e9 de 10 euros.<\/p>

En cas de commande d’un produit hors Union europ\u00e9enne<\/strong>, l’acheteur sera \u00e9galement int\u00e9gralement rembours\u00e9 en cas de retour du produit. L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables pour notifier l’entreprise de sa r\u00e9tractation. Il doit \u00e9galement retourner le produit via le transporteur de son choix dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s. Le client devra pouvoir transmettre la preuve de retour du colis si n\u00e9cessaire.<\/p>

Les frais de cartes de cr\u00e9dit et autres frais annexes (exemple frais de douanes) ne sont pas non plus remboursables. En cas de retour d’un produit envoy\u00e9 hors UE, le client doit s’assurer que les formalit\u00e9s de retour n’entra\u00eenent pas pour le vendeur de frais de d\u00e9douanement car il ne s’agit pas d’une importation mais d’un retour produit. Vous devez d\u00e9clarer \u00ab\u00a0Retour du produit au revendeur\u00a0\u00bb. En cas d’erreur du client, les frais de d\u00e9douanement seront d\u00e9duits lors du remboursement.<\/p>

Les commandes personnalis\u00e9es sont payables \u00e0 l’avance et ne sont pas remboursables. Les d\u00e9lais de production peuvent \u00eatre \u00e9lev\u00e9s (de l’ordre de 3 mois, voir parfois un peu plus). Le d\u00e9passement des d\u00e9lais pour la r\u00e9ception du produit ne pourra pas \u00eatre motif de remboursement.<\/p>

Les produits coup\u00e9s, ou modifi\u00e9s sp\u00e9cifiquement sur demande de la cliente au moment de la commande (frange, frange rideau, coupe Diad\u00e8me, ajout de bande adh\u00e9sive) via le formulaire \u00ab\u00a0options disponibles\u00a0\u00bb, ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la politique de retour.<\/p>

Les produits command\u00e9s suite \u00e0 une rencontre en pr\u00e9sentiel (par exemple avec un code RENCONTRE) ne sont pas \u00e9ligibles au retour.<\/p>

Le retour d’un produit non \u00e9ligible \u00e0 la politique de retour (commande personnalis\u00e9e, produit coup\u00e9e sur demande) sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de la cliente.<\/p>

Dans certains cas et sur demande sp\u00e9cifique de la cliente, un effet racine pourra \u00eatre effectu\u00e9 sur un produit neuf ou achet\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment chez Comme un diad\u00e8me contre paiement de la prestation. La prestation s’effectuant \u00e0 distance, la couleur r\u00e9alis\u00e9e se rapprochera un maximum de ce qui est demand\u00e9 et ne pourra pas \u00eatre rembours\u00e9e en cas d’insatisfaction.<\/p>

Les places pour les rencontres Comme un diad\u00e8me ne sont ni \u00e9changeables, ni remboursables. Le prix de la place est d\u00e9ductible de l’achat d’un volumateur ou perruque, sur place, le jour de la rencontre.<\/p>

Article 7. Livraison <\/strong><\/p>

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes de volumateurs capillaires et perrruques sont effectu\u00e9es par DHL. Les commandes de Hairbuns sont envoy\u00e9es par Colissimo et les sensitive grips par lettre simple. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par le livreur DHL, ou en point relais DHL. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison. Pour les livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine, l\u2019acheteur s’engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes (droits de douane, TVA etc.) dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande.<\/p>

Article 8. Garantie <\/strong><\/p>

Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Comme un diad\u00e8me SARL, 288A Mont\u00e9e Rouge, 30310, Verg\u00e8ze, dans un d\u00e9lai de quatorze jours apr\u00e8s livraison. Les volumateurs capillaires, perruques et hairbuns de Comme un diad\u00e8me sont compos\u00e9s de cheveux naturels, sensibles \u00e0 l\u2019eau sal\u00e9e, chlor\u00e9e et aux produits chimiques pr\u00e9sents dans les piscines. Leur utilisation en milieu aquatique (mer, piscine, etc.) se fait sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client. La marque d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019alt\u00e9ration de la couleur, de la texture ou de la structure du produit li\u00e9e \u00e0 une exposition \u00e0 l\u2019eau chlor\u00e9e, sal\u00e9e ou \u00e0 une humidit\u00e9 excessive.<\/p>

Article 9. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Comme un diad\u00e8me ([www.commeundiademe.com](https:\/\/www.commeundiademe.com)) sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me SARL. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>

Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante: Comme un diad\u00e8me SARL, 288A Mont\u00e9e Rouge, 30310 Verg\u00e8ze.<\/p>

Article 12. R\u00e8glement des litiges <\/strong><\/p>

En cas de litige, vous pouvez nous contacter par mail (contact@commeundiademe.com) ou par courrier \u00e0 l’adresse suivante:<\/p>

Comme un diad\u00e8me SARL, 288A Mont\u00e9e Rouge, 30310 Verg\u00e8ze<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant \u00ab le processus de m\u00e9diation des litiges de la consommation \u00bb, apr\u00e8s nous avoir sollicit\u00e9s et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse vous satisfaisant, vous avez la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation de la consommation aupr\u00e8s de :<\/p>

CM<\/span>2<\/span>C<\/span>
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https:\/\/www.cm2c.net\/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net<\/div>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera le tribunal du commerce de N\u00eemes.<\/p>

R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

D\u00e9finitions<\/strong><\/p>

Client :<\/strong> tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
Prestations et Services :<\/strong> https:\/\/commeundiademe.com<\/a> met \u00e0 disposition des Clients :<\/p>

Contenu :<\/strong> Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os.<\/p>

Informations clients :<\/strong> Ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information (s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par https:\/\/commeundiademe.com<\/a> pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fins d\u2019analyses et de statistiques.<\/p>

Utilisateur :<\/strong> Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>

Informations personnelles :<\/strong> \u00ab Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>

Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>

  1. Pr\u00e9sentation du site internet.<\/strong><\/li><\/ol>

    En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/commeundiademe.com<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>

    Propri\u00e9taire<\/strong> :<\/p>

    Soci\u00e9t\u00e9 Comme un diad\u00e8me, SARL<\/p>

    Num\u00e9ro de TVA: FR33888366747 \u2013 288A Mont\u00e9e Rouge, 30310 Verg\u00e8ze.
    Responsable publication<\/strong> : Saujet \u2013 contact@commeundiademe.com
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster<\/strong> : Saujet \u2013 contact@commeundiademe.com
    D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> : Saujet \u2013 contact@commeundiademe.com<\/p>

    Ces mentions l\u00e9gales RGPD sont issues du g\u00e9n\u00e9rateur gratuit offert par Orson.io<\/a><\/p>

    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/strong><\/li><\/ol>

      Le Site constitue une \u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.<\/p>

      L\u2019utilisation du site https:\/\/commeundiademe.com<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/commeundiademe.com<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

      Ce site internet est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par https:\/\/commeundiademe.com<\/a>, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site web https:\/\/commeundiademe.com<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par https:\/\/commeundiademe.com<\/a> responsable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>

      1. Description des services fournis.<\/strong><\/li><\/ol>

        Le site internet https:\/\/commeundiademe.com<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. https:\/\/commeundiademe.com<\/a> s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/commeundiademe.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

        Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/commeundiademe.com<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/commeundiademe.com<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

        1. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/strong><\/li><\/ol>

          Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour Le site https:\/\/commeundiademe.com<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)<\/p>

          L\u2019objectif est d\u2019apporter une prestation qui assure le meilleur taux d\u2019accessibilit\u00e9. L\u2019h\u00e9bergeur assure la continuit\u00e9 de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l\u2019ann\u00e9e. Il se r\u00e9serve n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre le service d\u2019h\u00e9bergement pour les dur\u00e9es les plus courtes possibles notamment \u00e0 des fins de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de ses infrastructures, de d\u00e9faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g\u00e9n\u00e8rent un trafic r\u00e9put\u00e9 anormal.<\/p>

          https:\/\/commeundiademe.com<\/a> et l\u2019h\u00e9bergeur ne pourront \u00eatre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du mat\u00e9riel informatique et de t\u00e9l\u00e9phonie li\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au serveur.<\/p>

          1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong><\/li><\/ol>

            https:\/\/commeundiademe.com<\/a> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : https:\/\/commeundiademe.com<\/a>.<\/p>

            Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

            1. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/li><\/ol>

              https:\/\/commeundiademe.com<\/a> agit en tant qu\u2019\u00e9diteur du site. https:\/\/commeundiademe.com<\/a> est responsable de la qualit\u00e9 et de la v\u00e9racit\u00e9 du Contenu qu\u2019il publie.<\/p>

              https:\/\/commeundiademe.com<\/a> ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site internet https:\/\/commeundiademe.com<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>

              https:\/\/commeundiademe.com<\/a> ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site https:\/\/commeundiademe.com<\/a>. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. https:\/\/commeundiademe.com<\/a> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/commeundiademe.com<\/a> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>

              1. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/li><\/ol>

                Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>

                7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

                Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est : Laure France Carole Saujet. https:\/\/commeundiademe.com<\/a>est repr\u00e9sent\u00e9 par Saujet, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/p>

                En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, https:\/\/commeundiademe.com<\/a> s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que https:\/\/commeundiademe.com<\/a> traite des Donn\u00e9es Personnelles, https:\/\/commeundiademe.com<\/a> prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles https:\/\/commeundiademe.com<\/a> les traite.<\/p>

                7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p>

                https:\/\/commeundiademe.com<\/a> est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>